À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 353 dossier(s)
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2019-00355
Notes d’information relatives aux manifestations autochtones préparées pour le ministre du 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00278
Tous documents concernant Porn Hub et ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, les scènes sexuelles pouvant impliquer des mineurs entre le 1er novembre 2020 et le 14 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00297
PS-032441 : Examen de la liste des États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00085
Toutes communications envoyées/reçues par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM (ou l’équivalent au sein de l’organisation), concernant ou traitant du Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu. Période : du 1er janvier 2020 au 29 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00180
Diverses notes d’information : PS-032184, PS-033362, PS-028439Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021