Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2020-29

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-30

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-34

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

décembre 2020

Req # A-2020-27

Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

28 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

novembre 2020

Req # A-2020-25

Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

septembre 2020

Req # A-2020-14

Fournir le document d'information de mars suivant, en date du 12 mars 2020 : BN15336 THE CANADA BUSINESS NETWORK/ LE RÉSEAU ENTREPRISES CANADA

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
août 2020
Date de modification :