À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-29
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-30
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-34
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-26
Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués, pour l’évaluation des outils, par le CNRC 4. Un analyse économique, s’il y a lieu, sur l’incidence sur les traducteurs salariés (CNRC-BT) ainsi que les contractuels ; 5. La recherche des documents – rapports, notes de breffage et notes de service – en version finale.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-40
Des copies de toutes les analyses liées aux modifications proposées au Code national du bâtiment 2020; inclure toute analyse ou estimation de l'impact des modifications proposées sur le coût d'une maison neuve au Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-42
Note d'information, "Approbation de l'évaluation du Centre de recherche thérapeutique en santé humaine", Réf. # BN20-09-52Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2020
Req # A-2020-27
Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2020
Req # A-2020-25
Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2020
Req # A-2019-34
Fournir tous les dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la science du 2 juin 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020
Req # A-2020-27
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020