Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2020-29

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-30

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-34

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

décembre 2020

Req # A-2020-0043

Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-0044

Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-0045

Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-27

Veuillez fournir la note d'information de juin : BN0005561 INITIATIVE DE ZONE FRANCHE (15304)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

28 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00029

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

95 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-25

Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
octobre 2020
Date de modification :