Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5725 dossier(s)

Req # A-2023-08

Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00063

Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

60 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-018

Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.

Organisation: Monnaie royale canadienne

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-000270

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000146129, 000191438, 000335588, 000335771, 000338151, 000345474, 00389283, 000390319, 000593310, E2B_00570261, E2B_00570262, E2B_00570263, E2B_00570264.

Organisation: Santé Canada

81 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000388

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02731350, E2B_02777680, E2B_02810755, E2B_02838946, E2B_02852030, E2B_02856401, E2B_02777244, 000735201, E2B_02869967, E2B_02869987, E2B_02869946, E2B_02871897, E2B_02871900, E2B_02871882, E2B_02871883.

Organisation: Santé Canada

185 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000647

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PANTOPRAZOLE ». Numéros d'identification : 000736259, 000738096, 000911912, E2B_02993730, E2B_03001785, E2B_03004317, E2B_03005410, E2B_03015111, E2B_03020794, E2B_03024205, E2B_03034122, E2B_03038830, E2B_03047792. DEIs pour « PANTOPRAZOLE MAGNESIUM ». Numéros d'identification : E2B_03047105, E2B_03003181, E2B_03005697, 000908663. DEI pour « PANTOPRAZOLE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03045008. DEI pour « TECTA ». Numéro d'identification : E2B_03014229.

Organisation: Santé Canada

563 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000731

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Estrogel ». Numéros d'identification : 000693076, E2B_002778333. DEI pour « Ezetrol ». Numéro d'identification : E2B_01181304. DEIs pour « Fosamax ». Numéros d'identification : 000675450, 00685185, E2B_00037382, 000518360, 000555402, 000543195, E2B_00256053, E2B_00066044.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000800

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Fosamax ». Numéros d'identification : E2B_00498826, E2B_00498902, E2B_00500827, E2B_00506460, E2B_00786970, E2B_00894613, E2B_00894617, E2B_00894629, E2B_00896465, E2B_00898784, E2B_00898796, E2B_00898918, E2B_00941125, E2B_00944258, E2B_00946463, E2B_00947254, E2B_00786948, E2B_00792724, E2B_01103249, E2B_01104135.

Organisation: Santé Canada

1365 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000870

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01674763, E2B_02137119, 000723810, 000724215, 000724308, 000724654, 000724751, E2B_02429833, E2B_02438547, E2B_02304224, E2B_02304226, E2B_02359312.

Organisation: Santé Canada

98 page(s)
février 2024

Req # A-2020-001098

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02122343, E2B_02124829, E2B_02125454, E2B_02124823, E2B_02198090, E2B_02174028, E2B_02198927, E2B_02251024, E2B_02262610, E2B_02268152,E2B_02236011, E2B_02302657, E2B_02312268, E2B_02272665, E2B_02296322, E2B_02304916, E2B_02296326, E2B_02296362, E2B_02297747, E2B_02427141.

Organisation: Santé Canada

314 page(s)
février 2024
Date de modification :