À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 377 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-08
Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # 2000-2-A-2024-01-A
Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # ATI2024-025
« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024