À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 248 dossier(s)
Req # A-2017-097594
Toute la correspondance entre le cabinet de la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes atteintes de diabète du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105175
Toute information reliée à l’entretien, cycle de vie ou la revitalisation du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105180
Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Jonquière du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2018-105185
Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-115996
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, article XXVI-A, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-115997
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas, article 26A, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-115998
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et l’Autriche, article XXVI(5), de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-115999
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et l’Allemagne, article 27, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-116000
Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et la Norvège, article 28, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-119823
Le nombre de cas de fraude identifié par l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le lancement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021