Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4050 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2024

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00225

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00314

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :