À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2020-09891
Une copie du Bulletin opérationnel de l'Agence des services frontaliers du Canada OBO-2020-022 sur la réponse à la COVID-19 et les renvois directs aux États-Unis pour les ressortissants étrangers qui demandent l'asile. De plus, tout bulletin opérationnel ultérieur qui a remplacé ce document.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-12800
Statistiques du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020, relatives aux demandes d'asile des centres de traitement des demandes d'admission temporaire de réfugiés de Vancouver, de Toronto et de Montréal. Ces statistiques sont ventilées comme suit : le nombre de demandes d'asile soumises par mois et par région, et le nombre de ces cas qui ont été transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. De plus, les dossiers électroniques de toutes les analyses de rentabilisation ou présentations au Conseil du Trésor créées par les centres. En outre, la structure organisationnelle des centres montrant la structure hiérarchique ainsi que la répartition et le nombre de bureaux des services frontaliers, de surintendants et de personnel administratif. Ceci exclut les noms des personnes occupant les postes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-16582
Documents en date du 26 octobre 2020, y compris les courriels, les documents d'information, les comptes rendus de réunion, les comptes rendus de décisions ou d'autres documents utilisés dans l'évaluation de l'utilisation de la ligne bleue mince par le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06875
Documents du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, y compris les dossiers, les rapports, les présentations, les recommandations, les communications, les consultations, les décisions et les demandes de propositions concernant la procédure de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la sélection, l'approbation, l'adoption, l'acquisition, le déploiement, les paramètres de qualification des utilisateurs, les exigences de formation initiale et de suivi, la délivrance, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu semi-automatiques de calibre .223/5,56 mm et des armes à feu semi-automatiques de calibre .308/7,62 mm.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-12630
Documents électroniques du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021, de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage et les autres notes, et les infocapsules envoyés ou reçus par le personnel des niveaux du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre et par le personnel des communications concernant les cartes de crédit gouvernementales défectueuses dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Cela se limite aux versions finales ou à la dernière ébauche du document et comprend les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être prélevé, mais exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14554
Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les exposés de principe, les avis internes, les recherches constituant le fondement de la prise de décision concernant l'exemption sanitaire ou religieuse du kratom de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14665
Documents du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021, y compris les protocoles de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la formation relative à la saisie ou à l'interception de l'ayahuasca, notamment les documents relatifs à la fouille, à la notification, aux tests, à l'entreposage, à la destruction, à la restitution ou à la confiscation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15406
Documents du 1er avril au 31 mai 2021, des factures du Centre canin du Suroit 1269 Harwood Vaudreuil à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les soins du programme de formation des chiens détecteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15495
Statistiques du 1er mars 2019 au 31 août 2021 concernant le système de détention de l'immigration canadienne, ventilées par mois, notamment : le nombre total de personnes détenues, le nombre de personnes nouvellement détenues, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes détenues dans des établissements correctionnels provinciaux, le nombre de personnes détenues dans des centres de surveillance de l'immigration, le nombre de personnes libérées dans un établissement de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité, le nombre de personnes libérées avec une surveillance électronique comme condition de libération, le nombre de personnes libérées avec la communication par reconnaissance vocale comme condition de libération, et le nombre de personnes libérées avec le versement d'une caution par un agent de cautionnement comme condition de libération.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16585
Les statistiques du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020 relatives aux renvois de ressortissants chinois du Canada; plus précisément, le nombre de personnes condamnées pour un crime au Canada, par rapport au nombre de personnes condamnées ou accusées d'un crime en Chine. De plus, les documents expliquant pourquoi l'ancien terme de criminalité a été remplacé par le nouveau terme " sécurité " et tout document expliquant pourquoi le nombre déclaré de renvois entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 a diminué lorsque le nouveau terme a été appliqué aux données. De plus, les documents expliquant la différence entre les termes " sécurité " et " autres " pour les rapports statistiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021