À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence des services frontaliers du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Exportation et développement Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3813 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00307
Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00427
Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00428
Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00182
Documents, memoranda, e-mails, correspondence, briefing notes, and any other records, including drafts from April 1, 2022, to July 11, 2022 respecting a selection process for the appointment of a Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00246
Toutes communications y compris les courriels et les notes de breffages en ce qui concerne les propositions environnementales de la Nouvelle-Écosse et/ou toute implementation potentielle de la taxe carbone en Nouvelle-Écosse.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00486
Toutes les minutes et l'agenda des rencontres du cabinet du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024