Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 429 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mars 2024

Req # A-2023-00019

Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara Shepherd

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

48 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinet

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00022

Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00031

Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.

Organisation: Élections Canada

52 page(s)
janvier 2024
Date de modification :