Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1199 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

mars 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000108

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000151

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-110111-563.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000380

Copies des dossiers fournis pour A-2019-000002, A-2019-000045, A-2019-000041, A-2020-000130, A-2019-000050 conformément à la section 4.(2.1).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29 page(s)
février 2024

Req # A-2021-000368

Données sur ce qui suit : coût des trousses de dépistage de la COVID remises aux personnes arrivant au Canada. Coût des frais de messagerie pour récupérer les trousses de dépistage auprès des voyageurs. Coût du traitement des dépistages. Recettes recouvrées auprès des voyageurs pour payer les dépistages et les coûts connexes. Nombre de trousses de dépistage inutilisées renvoyées. La période visée par cette demande s'étend du 1er mars 2020 au 22 septembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

232 page(s)
février 2024
Date de modification :