Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2020-18432

Copie des réunions quotidiennes du calendrier, des appels et autres tâches pour Mitchell Levine du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

84 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18433

Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

18 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18434

Copie de toutes les demandes d'accès à l'information complétées suivantes : A-2018-001, A-2018-002, A-2018-003, A-2018-004 et A-2019-0003

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1978 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18435

Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18442

Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-18732

Résumé détaillé de l'utilisation par le CEPMB de la pénalité pour prix excessif à l'encontre des entreprises pharmaceutiques du 1er juin, 2019 au 26 novembre, 2020. Pour chaque pénalité, ventilez-la par date, société accusée, médicament en question et amende imposée

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-000108

Recherche de documents au sujet du Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) depuis 1950 au 16 janvier 2020, surtout, mais sans se limiter à la région 0 (Saguenay/Lac St-Jean) Les documents recherchés dressent un inventaire des endroits d’entreposage et une liste des fournitures disponibles.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000283

Toutes les communications qui traitent des demandes d'accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19 qui mettent en cause la ministre de la Santé, le personnel de la ministre ainsi que le bureau de la ministre du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000007

Toutes les évaluations de risques liées à la COVID-19 effectuées par le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC pour la période du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020, y compris mais non de façon limitative, les évaluations de risques datées du 14 janvier, du 24 janvier et du 2 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000068

Les documents liés à tous les plans de communication ou lignes directrices en place pour gérer les urgences de santé publique qui ont été exécutés pour contrer la crise de la COVID-19 ou tout plan stratégique en place pour se servir des médias sociaux pour communiquer en temps de crise au sujet de la crise de la COVID-19 qui sévit.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :