À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 370 dossier(s)
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Req # EA-2022-006883
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, graphiques et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # EA-2022-006884
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes, courriels et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # A-2016-00054
Documents d’analyse des facteurs ayant une incidence sur la valeur de transfert du régime de retraite de la fonction publique, datant de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00613
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 8 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00281
Documents portant sur les enjeux liés aux relations de travail de la Gendarmerie royale du Canada préparés pour le Comité de gestion des contratsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00305
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Association canadienne des agents financiers concernant le processus de conversion CT-IAU, datant du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00390
Documents sur l’élaboration du Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, datant du 1er janvier au 31 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01143
Données sur les congés demandés par les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01144
Données sur les congés demandés par les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022