Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-005-2020

Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2020

Req # A-2020-00003

Copies de tous les documents et correspondances en référence à : 6368425 Canada - Acier DM.

Organisation: Construction de Défense Canada

27 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00008

Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold Lake AB, projet CDC no CL18FFC1.

Organisation: Construction de Défense Canada

315 page(s)
novembre 2020

Req # 1025-2020-017907

Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2020
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