Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 996 dossier(s)

Req # A-2024-009

Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0044056

Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00058

Copies de tous les rapports d’évaluation distincts qui ont été créés ou publiés entre le 1er janvier 2000 et le 6 juillet 2023 au niveau du directeur et aux niveaux supérieurs pour tous les actifs naturels de la CCN, y compris ses espaces verts, ses terrains forestiers, ses terres humides et ses parcs.

Organisation: Commission de la capitale nationale

3677 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00128

Tous les comptes rendus des discussions et des analyses sur les projets à venir pour Stornoway. Inclure les avant-projets sommaires, les coûts et la diapositive du portefeuille des RO portant sur l’évaluation de l’IEA, avec le graphique circulaire connexe. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

101 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00190

Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8190 B et S – Meubles et Équipement de bureau ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00191

Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8290 B et S – Matériel informatique technique ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00193

Veuillez fournir les bleus du stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00195

Veuillez fournir l’ensemble des contrats, des énoncés des travaux et des autorisations de tâches concernant le stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00202

Veuillez fournir tous les courriels envoyés par le cabinet du premier dirigeant au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall. Veuillez fournir les renseignements en réponse à la demande relative à l’AIPRP pour la période du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :