À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00043
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, ainsi que toutes les notes d’information, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de scénario, préparées ou fournies pour les réunions entre tous les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada aux dates suivantes : le 13 juillet et le 10 décembre 2021, ainsi que le 13 juin et le 29 juin 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-00032
Tous les documents relatifs à la compagnie Repsol ou à leurs infrastructure de gaz naturel liquifié de Saint-John (New Brunswick) , y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l'intermédiaire de toute application depuis le 1er janvier 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Tous les documents, rapports, mémoires, courriels, lettres et communications destinés à l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, et provenant de celle-ci, concernant le projet de jetée maritime sur l’île Tilbury de WesPac, no 80105, du 1er avril 2015 au 31 juillet 2015. Tous les types de fichiers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, ainsi que toutes les notes de synthèse, y compris et sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de synthèse, les notes de scénario, préparées ou fournies à tout un chacun des représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) lors de la réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers le 2 août 2018.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-00028
Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue géographique du transport ferroviaire et du transport routier comme faisant partie du projet d’agrandissement de Deltaport —quatrième poste d’amarrage * 18654362 —Petits réacteurs modulaires —Possibilité d’évaluation stratégiqueOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021 à février 2022. Cela inclus, les courriels qu'elle a envoyés, les courriels qu'elle a reçus, les courriels qui sont encore dans la corbeille mais non effacés ou archivé dans d'autres dossiers Outlook et courriels sauvegardés ailleurs dans d'autres dossiers. - l'ensemble des courriels envoyés à ou par Steve Labelle, Michèle Scrimger et Ashley Sabo dont le sujet est A-2022-00029 et/ou A-2022-00022 - Copie du dossier APCM pour le traitement des demandes A-2022-00029 et A-2022-00022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms, assignments...). Formulaires de départ (Departure forms), documents statistiques, études, analyses, formulaire de commentaires (exit interview) et tout autres documents d'information sur le nombre de départ de personnel de l'Agence .Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022