Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 108 dossier(s)

Req # A-2020-00031

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

51 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00032

Tous les services d'aide temporaire (SAT), tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00035

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 : tous les documents relatifs à l’approbation et à la certification de l’établissement et de l'agrandissement progressif du projet de terminal Ashcroft. Demande en format PDF par courriel, de tous les documents, communications et dossiers relatifs à la certification et à l’approbation par la CEAA de l’installation portuaire intérieure du Terminal Ashcroft au 1000 Evans Road, Ashcroft, BC V0K 1A0

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00037

Ententes de Marathon Gold avec l’AEIC. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00049

Services de solutions professionnels et en informatiques, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes et demandes émises dans la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

35 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2020

Req # A-2019-00003

Tous les documents relatifs à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du projet d'énergie propre du site C, y compris les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et Le ministère de la Justice (MJ). Période : jusqu'au 11 avril 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00033

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et offres à commandes (OC) subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des offres à commandes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :