À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 331 dossier(s)
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Req # A-2019-000122
La demande de propositions (DP) pour le projet de le Réseau d'échange et de connaissance de l'autisme des déficiences intellectuelles (AIDE), y compris ses dates, le nom des demandeurs qui ont répondu à la DP, les mesures utilisées pour évaluer les demandeurs, une copie du contrat, la collecte de données et d’autres recherches qui ont amené l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à déterminer un besoin pour le projet AIDE ainsi que la façon dont le montant de 10 millions de dollars a été déterminé pour le contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-000127
Tous les documents préparés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur les scénarios de la pire éventualité possibles et les recommandations de planification en cas de pandémie pour l’éclosion de coronavirus/COVID-19 du 10 février au 10 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000341
Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, lorsque cet échantillon n’a pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique. Taux d'erreur connu ou estimé des Amplification en chaîne par Polymérisation tests (ACP) pour détecter le SRAS-COV-2. Cela peut comprendre une référence à toutes les études. Le taux d'erreur connu ou estimé des tests d'anticorps pour vérifier l'immunité au SRAS-CoV-2. Si les fabricants de vaccins ont été indemnisés pour les vaccins qu’ils fournissent en lien avec le SRAS-CoV-2. Si un plan d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin sera établi pour les personnes blessées ou tuées par un vaccin visant à traiter le SRAS-CoV-2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000394
Description de l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2/COVID-19, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (p. ex., cellules rénales de singe, cellules vero, cellules cancéreuses du foie ou autres produits de cet ordre). Veuillez noter le terme « isolement » est utilisé au sens quotidien du terme, c.-à-d. le fait de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas des documents où « l’isolement du SRAS-CoV-2/COVID » fait plutôt référence à la culture de quelque chose, ou à la performance d’un test d’amplification (p. ex., un test ACP), ou au séquençage de quelque chose.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000171
Fournir des copies de tous les documents concernant l’attribution d’un doctorat honorifique à la Dre Theresa Tam par la Simon Fraser University, y compris des documents montrant les coûts en cause et tout dossier concernant l’examen des règles de santé publique dans le cadre de l’événement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000181
Tous les documents qui décrivent les doses de vaccin contre le VPH offertes au grand public, en particulier les dossiers de vaccination des enfants de moins de 18 ans qui ont reçu des doses de vaccin contre le VPH dans les écoles en 2020 (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000294
Tous les dossiers associés à la passation de marchés avec « Vidcruiter » par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) relativement à tous les processus passés, présents et à venir, de mars 2020 jusqu'au 12 août 2021. Le coût du contrat passé par l'ASPC, y compris toute décision ou détermination sur la raison pour laquelle Vidcruiter a été choisi pour administrer les processus d'embauche au nom de l'ASPC et du gouvernement du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2021