À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2099 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2024
Req # A-2019-12590
Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-13057
RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-05432
RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-06835
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00021
RG85-D-1-A, numéro de volume : 1279, numéro de dossier : 252-1-5, toutes les parties, titre du dossier : « Eskimo Emergency Camp Units - Experiments to prevent starvation and disease among the Eskimos », date : 1958-1963, numéro d'identification : 1582056Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00748
RG24-C-10-18, numéro de volume : 22332, numéro de dossier : C-3005-1 et C-3005-2, titre du dossier : « Assistance to Civil Authorities & Aid to Civil Power », date : 1965-1966, numéro d'identification : 955447Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024