Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2023
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2023
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 938 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00968

Copie des calendriers des représentants permanents du Canada auprès des Nations Unies et du Conseil de l’Atlantique Nord.

Organisation: Affaires mondiales Canada

802 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-01851

Tous les documents concernant la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Toronto le 2 juillet 2019, du 2 juillet au 20 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

212 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-01874

Tous les documents relatifs à l’examen ou à la décision d’accorder l’asile, ou une protection, à des diplomates étrangers, à des activistes ou à d’autres membres du personnel n’appartenant pas au consulat général du Canada à Hong Kong entre le 15 mars et le 22 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

32 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00737

Toutes les communications envoyées ou reçues au niveau des sous-ministres adjoints ou à un niveau supérieur, en réaction à l’article de CBC News de novembre 2020 faisant état de fonctionnaires travaillant sur la candidature de Bill Morneau à l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-01463

Note d’information 02975-2021 : Observations concernant la mission du Canada à Kaboul (Afghanistan); et note d’information 03054-2021 : [CAVIARDÉ].

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00938

Note d’information 02527-2022 : Rencontre de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01073

Note d’information 02527-2022 : Rencontre de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01174

Toutes les communications par courriel au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création prochaine d’un centre canadien pour la promotion de la démocratie, entre le 4 janvier et le 22 août 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
décembre 2023
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