À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3232 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
mars 2024
Req # A-2019-01096
Documents tirés du dossier 29-1-1 : Organisation et structure du renseignement canadien, vol. 3, 1959-1960.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2020-00536
Correspondance entre l’ambassade du Canada à Belgrade (Serbie) et Affaires mondiales Canada à Ottawa, mentionnant toute activité de SNC-Lavalin ou Nevsun en Serbie pour la période allant de janvier 2010 au 23 octobre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2020-00915
Toutes les communications envoyées ou reçues à tous les niveaux du personnel de la délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général, du 1er juillet 2020 au 5 janvier 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-00527
Documents tirés du dossier 29-1-1 : Organisation et structure du renseignement canadien, vol. 5, 1969-1971.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-01268
Liste de tous les courriels d’Eleanor Belshaw-Hauff, directrice adjointe à la Sécurité internationale, pour la période du 1er août 2021 au 7 janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-01438
Note d’information 03307-2021 : Réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Intel Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2021-01723
Note d’information 00247-2022 : Réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec le vice-ministre des Affaires internationales au ministère de l’Économie, du Commerce extérieur et de l’Industrie du Japon.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024