Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1217 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

134 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00090

Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00086

Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00081

Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00037

Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,current

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00456

Toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre concernant les véhicules utilisés par le fournisseur de services qui a remporté le contrat PW-19-00875625 entre le 1er janvier 2019 et le 16 septembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

30 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00458

Toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires aux niveaux du directeur général, du sous-ministre délégué et du sous-ministre concernant la participation des députés à des prêts dans le cadre du Programme de prêts d’urgence pour les Canadiens à l’étranger.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00552

Note d’information 00111-2020 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00913

Tous les rapports d’enquête, vérifications ou examens internes menés entre le 1er août 2015 et le 6 janvier 2021 concernant la gestion de l’ambassade du Canada en Éthiopie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00241

Tous les renseignements liés aux décisions relatives aux exemptions de quarantaine liées à la COVID-19 qui sont fondées sur la réglementation fédérale indiquant qu’une personne peut être exemptée de la quarantaine si le ministre des Affaires étrangères détermine que cela est dans l’intérêt national.

Organisation: Affaires mondiales Canada

124 page(s)
décembre 2022
Date de modification :