À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2332 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114545
Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-088865
Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-104799
Demandes de traité d’entraide juridique, y compris sans toutefois s’y limiter, les précédents ou les exemples de lettres.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-107336
Fournir tous les documents, les échanges internes par courriel, mémos, les tableaux financiers ou les rapports qui mentionnent « fêtes de Noël » ou « réceptions du temps des Fêtes » relativement aux avantages imposables et aux indemnités ou à la section 67.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015-2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020