Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-107336

Résumé de la demande: Fournir tous les documents, les échanges internes par courriel, mémos, les tableaux financiers ou les rapports qui mentionnent « fêtes de Noël » ou « réceptions du temps des Fêtes » relativement aux avantages imposables et aux indemnités ou à la section 67.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015-2016.

Disposition: Disclosed in part

Nombre de pages: 22

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