À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 859 dossier(s)
Req # A-2023-00078
Achat par Decade Capital Properties Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Allison Greenwood Auto Wreckers Limited (le « Vendeur ») LOT 6 ET PARTIE DU LOT 19, PLAN 350 DÉCRIT DANS CO195042 À L’EXCEPTION DE D446247, D443337 ET PARTIE 1 DU PLAN 40R31274; VILLE DE PICKERING; tous sous le NIP 26308-0173 (LT) 395 Kingston Road, Pickering (Ontario) L1V 1AE (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00082
Achat fait par PEC Community Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 11 CON 2 SW GREEN POINT, SOPHIASBURGH, PT 1 47R8567; PRINCE EDWARD; tous sous le NIP 55057-0064 (LT) 1133 County Road 5, (Picton) Prince Edward County (Ontario) K0K 2T0 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-01
Informations concernant les lettres patentes de l'Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa, les documents de cadre commercial relatifs aux langues officielles et les copies des organigrammes avec profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2023
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00119
Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00054
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023