À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date limite : 10 novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # AI-2020-002
1) Le nombre de tentatives de cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année. 2) Le nombre de cyber-attaques réussies survenues en 2019 et durant la dernière année. 3) Tout compte-rendu, toutes communications ou bilans concernant les tentatives ou les cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année, jusqu’à maintenant.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2020
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # 2020_017889
Nombre de personnes qui ont participé aux cours en ligne offerts par le CCHSTOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020