À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1341 dossier(s)
Req # A-2023-00287
Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2024
Req # 23-2335
Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2343
Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2344
Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Req # 23-2345
(…) J’ai besoin d’une copie du rapport d’accident du 30 janvier 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00005
Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024