À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2355 dossier(s)
Req # A-2019-00124
Indiquez l’ensemble des modifications apportées au répertoire en ligne des employés du gouvernement du Canada, GCannuaire, depuis le 19 novembre 2019. (https://gcdirectory-gcannuaire.ssc-spc.gc.ca/fr/GCA/?pgid=008)Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-00134
Veuillez fournir tous les courriels internes, les procès-verbaux de réunion internes, les notes d’information et les événements prévus au calendrier qui traitent de Cisco pour la période du 1er janvier 2019 au 18 février 2020 pour Troy Leblanc (troy.leblanc@anada.ca).Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-00127
Note d’information : 17986 Complexité du projet et évaluation des risques à jour pour la migration de la charge de travail concernant le projet des centres de données existants de Ressources naturelles Canada.Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Req # A-2019-114545
Détails concernant quatre contrats que l’Agence du revenu du Canada a octroyés à Forrest Green au cours des dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-088865
Toutes les notes d’information, les notes d’allocution et tous les courriels du sous-ministre et au dessus concernant le projet de loi C-462 projets de loi émanant d’un député – du 1er janvier 2013 au 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-104799
Demandes de traité d’entraide juridique, y compris sans toutefois s’y limiter, les précédents ou les exemples de lettres.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-107336
Fournir tous les documents, les échanges internes par courriel, mémos, les tableaux financiers ou les rapports qui mentionnent « fêtes de Noël » ou « réceptions du temps des Fêtes » relativement aux avantages imposables et aux indemnités ou à la section 67.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015-2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020