À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2020-00081
Financement accordé aux SADC, CAE, Montréal International, Québec International et les CDÉC aux cours des récentes années.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie de la note d'information 2020-2021/00170 - Infrastructure secrète du Gouvernement du Canada (ISGC)Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2020
Req # A-2018-00011
“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne l'aéroport de Vancouvert depuis le 1 janvier, 2016”.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
décembre 2020
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date limite : 10 novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2020-00036
La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2020