À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00037
J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023