À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00066
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00070
Réponses de la direction aux recommandations du rapport d’audit de performance du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 18 juillet 2022 Numéro de référence : 6819292 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Règlement des griefs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Rapport préliminaire du directeur principal pour l’audit du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 17 juin 2022 Numéro de référence : 6816510 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l’audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Note d’information à la présidente pour le suivi de la table ronde des propriétaires de déchets radioactifs. 13 mai 2020 Numéro de référence : 6294861 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00080
Toutes les pages et le document complet du « Minutes of a Meeting on Cost-Sharing of the Radioactivity Investigation and Clean-up Programs at Elliot Lake and Uranium City » de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, daté du 15 juin 1977. *Veuillez noter que la version PDF de ce document affichée dans les archives en ligne de la CCSN est coupée au paragraphe 16 et ne comprend pas le document complet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00087
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en octobre 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022