À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la Windmill Line Co-op fait partie d’un certain nombre de coopératives sur une liste sans renseignements précis sur la coopérative elle-même. Période visée : les dix dernières années [du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00037
Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel. Nous demandons une liste pour les programmes suivant : Financement initial, Garantie de prêt, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de préservation pour le logement communautaire, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds d’innovation pour le logement abordable, Fonds de co-investissement pour le logement – Revitalisation, Financement de la construction de logements locatifs, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL pour la province de Québec depuis 1990. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00039
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL), comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022. Ces changements comprennent les nouveaux critères d’abordabilité et d’efficacité énergétique, ainsi que la conversion d’une partie des prêts en prêts non remboursables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00042
Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au projet de Demonstration Homes et à Demonstration Homes. Veuillez inclure aussi ceux portant sur les ententes sur le logement social conclues depuis 1977 avec les collectivités de North Preston, d’East Preston, de Cheery Brook, de Lake Loon et de Lake Major, en Nouvelle-Écosse. La demande vise, sans s’y limiter, le Home Warranty Program (programme de garantie des maisons), le Programme d’aide à la remise en état des logements, les accords d’exploitation individuels des ensembles et tout changement aux ententes, ainsi que les documents visant l’ensemble résidentiel du 35, rue Cain (IDP 00639955) à North Preston.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00063
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CEO & Chair » qui a eu lieu le 27 mai 2021. Période visée : du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00065
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CMHC President and CEO » qui a eu lieu le 10 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er août 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00067
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Pre-brief with Romy for FPT DM call » qui a eu lieu le 30 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er août 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00068
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « U.S./Canada Meeting: Secretary Marcia L. Fudge & Minister of Families, Children, And Social Development, Ahmed Hussen », qui a eu lieu le 30 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er septembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00069
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Update on CMHC Organizational Changes » qui a eu lieu le 7 juillet 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er septembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00072
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CMHC’s Risk Philosophy » qui a eu lieu le 1er octobre 2021. Période visée : du 1er septembre 2021, au 1er décembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022