À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # 20-2039
(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2020
Req # 20-2043
Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type de locomotive ; (3) rails soudés ; (4) nombre de trains ; (5) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (6) vitesse ; et (7) règlements concernant les sifflets - aux passages à niveau de la région et si des sifflets sont utilisés (en particulier le passage à niveau de Pleasant Park Rd, ou tout autre passage à niveau proche que j'ai pu manquer).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2020
Req # A-2020-00027
J'aimerais avoir accès au document suivant: Serin, R.C., Gobeil. R., & Sutton, J. (2008). Structured Parole Decision-Making Framework User Manual. National Parole Board of Canada. Je préfèrerais en français, mais sinon je peux me contenter de la version anglophone.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # A-2020-00024
(i) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2019 et le 1er septembre 2019. (ii) Le nombre total de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises entre mars 2020 et le 1er septembre 2020. (iii) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2019 et le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises chaque semaine entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020. (v) Le nombre de décisions de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prises depuis mars 2020, lorsqu'un délinquant a été mis en liberté conditionnelle à un « autre lieu précisé », tel que défini à l'article 99(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plus précisément défini à l'article 4.1 de la section Terminologie du Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-0026
(1) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er janvier 2006. (ii) Le nombre de condamnés à perpétuité, lors de leur première audience de libération conditionnelle, qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis le 1er janvier 2006. (iii) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une semi-liberté depuis le 1er septembre 2019. (iv) Le nombre de condamnés à perpétuité, par mois, ayant bénéficié d'une libération conditionnelle totale depuis 1er septembre 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2020
Req # 20-2024
Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour et la composition des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2020