À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-007
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’huiOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-005
Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue BassinsOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-006
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # A-2023-00037
J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00045
Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYAOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2017-00041
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés, les messages de BlackBerry, concernant les propositions de déménagement des bureaux ou du personnel de l’Office national de l’énergie à Calgary depuis le 1er janvier 2017.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00009
Toutes les communications du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 à l’intention ou de la part d’employés de la Régie ou de l’entrepreneur nommé « Tyler », qui, selon Claudia Astudillo et Thushanthi Senadheera, travaillait à la demande de Trans Mountain visant la déviation de son pipeline sous le fleuve Fraser. Les déclarations de Claudia et de Thushanthi au sujet de Tyler figurent dans les notes de service qui m’ont été fournies plus tôt dans le cadre de la demande d’accès 2021-00029. Par souci de clarté, j’aimerais voir le plus grand nombre possible des communications de Tyler pendant cette période de trois mois, et non seulement les dossiers dont le titre ou l’objet porte sur la déviation du tracé de Trans Mountain relative au fleuve Fraser. Il pourrait y avoir des commentaires sur le sujet dans d’autres notes de service portant des titres différents. J’aimerais consulter tous les dossiers de Claudia Astudillo et de Thushanthi Senadheera du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 concernant la déviation du fleuve Fraser de Trans Mountain et toutes les communications à l’intention ou de la part de Tyler au sujet de l’examen de ses dossiers pour les dossiers pertinents à ma demande d’accès A-2021-00029 précédente. Toutes les communications avec d’autres employés de la Régie pour examiner les dossiers de Tyler concernant la demande d’accès A-2021-00029.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023