À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 247 dossier(s)
décembre 2020
Req # A-2020-05813
J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-05821
«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des libérations conditionnelles ont été affectées par la COVID-19 pendant cette période : du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont ensuite récidivé pendant leur libération conditionnelle, depuis 2010. S'il n'est pas possible de les obtenir de cette manière, j'aimerais avoir l'information nécessaire pour remplir le formulaire de demande du registre des décisions. 3. La liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés par la Commission (ex. LS/CMI, SARA, RRASOR, SAPROF, Static-99, etc.). 4. la liste des outils d'évaluation des risques de récidive utilisés pour évaluer spécifiquement des détenus ayant commis des crimes sexuels, et ceux ayant commis de la violence conjugale. 5. Tout document résumant la formation obligatoire des commissaires qui se font nommer à la Commission. 6. La liste des commissaires qui ont siégé à la Commission depuis 2010.Pour chaque commissaire, la date de début de son premier mandat. Si le commissaire a quitté la CLCC, la date de fin de son dernier mandat. 7. le pourcentage de victimes féminines pour: l'ensemble des détenus masculins en 2019, les détenus masculins à qui on a octroyé une forme de libération conditionnelle en 2019, et les détenus masculins à qui on a refusé la libération conditionnelle en 2019.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-04078
TITRE / DESCRIPTION: Projet de loi prévoyant la nomination des juges adjoints à la Cour suprême du Canada et tout mémorandum concernant sa préparation. numéro de réference : RG13-A-2 Volume/numéro de boîte 2313 numéro de dossier 1902-245Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2019-09572
RG 18 BAN 2014-01426-4 vol. 13921 dossier GL 295-14 parties 69-1, 76-1, 77-1, 81-1, 82-1, 83-1, 83S-1 « Operational Manual January 1969-August 1985 »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2019-14778
Tous les dossiers, renseignements, photographies, dossiers médicaux / renseignements médicaux des pensionnats autochtone pendant qu'ils fréquentaient l'école. École résidentielle Cecelia Jeffrey, Kenora Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02944
J'aimerais avoir des informations sur les médicaments antipaludiques avec le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. J'aimerais avoir des informations sur les médicaments qui nous ont été donnés avant, pendant et après la tournée, y compris le nom du médicament, la posologie et la fréquence du traitement. J'aimerais également avoir des informations sur les conditions requises pour que les membres prennent ces médicaments. J'aimerais également avoir des informations sur les effets secondaires signalés et les incidents de soldats en difficulté. Les informations devraient également inclure tous les rapports, directives, politiques et informations sur l'utilisation des médicaments antipaludiques pour le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. Cette information peut être contenue dans les dossiers des contingents ou les dossiers des services de santé des Forces canadiennes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-06307
1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article # 322117. 5) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article #322101. 6) Ref #RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1223, code d'accès 90, article # 385611.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020