Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 249 dossier(s)

Req # 2024-04

Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

2803 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00025

J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

61 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00026

Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # 2024-02

Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

59 page(s)
mars 2024

Req # 2024-03

Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE) de la construction du viaduc, soit les évaluations des gaz à effets de serres, l’impact sur le milieu sonore du projet et autres impacts; 4) Étude sur l’interface villeport faite en 2021.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

1051 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

mars 2024

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de la note d'information de l'École de la fonction publique du Canada (numéro de référence 002550). 2023-2024. Demandes d'approbation pour l'hospitalité en date du 28 décembre 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Montréal

février 2024

Req # A-2023-00020

Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :