Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Montr%C3%A9al&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Montr%C3%A9al&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1588 dossier(s)

Req # 2024-04

Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

2803 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00022

Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

53 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00042

Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Req # 2024-02

Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

59 page(s)
mars 2024

Req # 2024-03

Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE) de la construction du viaduc, soit les évaluations des gaz à effets de serres, l’impact sur le milieu sonore du projet et autres impacts; 4) Étude sur l’interface villeport faite en 2021.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

1051 page(s)
mars 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00376

Plans ministériels pour la gestion de l’information et la technologie 2020-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3552 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01784

Tous les documents qui mentionnent les exposés-sondages de niveau de directeur ou de niveaux supérieurs du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, du 1er mars 2022 au 1er mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

157 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00359

Liste de la correspondance et des notes de service reçues par la ministre ou le secrétaire du Conseil du Trésor, du 1er mai au 15 juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
mars 2024
Date de modification :