À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2021-001
Documents associés à : Politiques et/ou mandats de vaccination et/ou de tests médicaux jugés applicables aux employés de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON‐OSHAWA.Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-003
Demande reçue pour : Tous les contrats, accords de service, accords de politique, accords de location, avis liés à la santé et à la sécurité entre HAMILTON‐OSHAWA PORT AUTHORITY et KUBESOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021
Req # A-2021-000046
Documents fournis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités concernant le projet de train léger proposé à Hamilton, en Ontario, entre le 1er avril 2020 et le 13 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000072
Documents du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 créés en réponse à la pandémie H1N1/SRAS de 2009.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000070
Organigrammes mensuels incluant tous les employés du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000080
Trousse d'information, matériel de communication et frais de déplacement liés à la visite du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au Nunavut en juillet-août 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000086
Exercices sur table, exercices de simulation, exercices d'appel, démonstrations debout, arbres d'appels, listes d'appels ou planification de scénarios envoyés entre le 1er janvier 2020 et le 11 mars 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000084
Dossiers du 1er janvier 2020 au 11 mars 2020 identifiant les mesures de santé et de sécurité mises en œuvre dans les immeubles aux bureaux d'Infrastructure Canada en prévision de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000095
Les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021