Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2331 dossier(s)

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-16

Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00279

Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.

Organisation: Bureau du Conseil privé

409 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00272

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 3 mars 2021 à aujourd’hui (25 octobre 2021), concernant : 1) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 2) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 3) les dispositions adoptées par la Chambre le 25 janvier 2021 concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 4) les motions adoptées par la Chambre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 modifiant les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; 5) les négociations visant à renouveler ou à prolonger les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; et 6) les plans et les préparatifs pour relancer la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires après l’expiration, le 23 juin 2021, des dispositions adoptées le 25 janvier 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

140 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00519

Tous les documents liés aux réunions (y compris celles tenues les 3 et 15 novembre 2022) et aux efforts de lobbying de Pathways Alliance Inc., jusqu’à présent. Inclure les communications/réunions de suivi et les efforts pour élaborer tout message de communication découlant de ces réunions.

Organisation: Bureau du Conseil privé

357 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00565

Tous les documents faisant référence à « Mercedes Stephenson », à « Global » et/ou à « Global News » concernant la couverture par Global d’objets à haute altitude (phénomènes aériens non identifiés [PANI]) détectés dans ou à proximité de l’espace aérien nord-américain.

Organisation: Bureau du Conseil privé

216 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00594

Procès-verbaux des réunions du Conseil des ministres de 1988.

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00642

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 8 juillet 2022 à aujourd’hui, concernant un processus de sélection pour la nomination d’un légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00664

Des copies de tous les documents faisant référence à toute discussion avec les États-Unis concernant le chemin Roxham et/ou l’Entente sur les tiers pays sûrs, depuis le 1er janvier 2017, y compris les ébauches portant sur le fond qui diffèrent de la version définitive.

Organisation: Bureau du Conseil privé

242 page(s)
mars 2024
Date de modification :