Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 53 dossier(s)

Req # A-2021-00021

Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

34 page(s)
décembre 2021

Req # 52100-20-044-2021

Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

4 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

décembre 2021

Req # A-2021-00014

Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00016

Copie du sommaire 2021 de l'enquête entreprise par l'Institut de technologie énergétique sur les allégations d'inconduite en recherche

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

14 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-014-2021

Tous frais soumis part par ou pour Terri Lalari, incluant toute documentation pertinente, par example reçus, factures, etc., 1 janvier 2020 jusqu'a 31 jusqu'au décember, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

168 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-042-2021

Tous documents, en ce qui concerne les demandes de propositions et investigations du viabilité des produits de WayFare Identifiers Inc. de Calgary, Alberta, Canada utilisés en rapport avec la sécurité du fret. 1 janvier 2005 jusqu'au 1 janvier 2009.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2021

Req # 52100-20-041-2021

Copies de tous courriels entre Terri Lalari et Ducan Wilson, incluant le cc : et bcc : l'information entre le 1 décember 2020 jusqu'au 30 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

24 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

novembre 2021

Req # AI_2021-2022_6

Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".

Organisation: Office national du film

102 page(s)
octobre 2021
Date de modification :