À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7068 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Req # A-2019-12590
Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1958-1959, numéro d'identification : 4272135 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1959-1964, numéro d'identification : 4272136 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Hull and structure – Destroyer Escort – generally », date : 1964-1965, numéro d'identification : 4272137 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1949-1950, numéro d'identification : 4272141 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1950-1951, numéro d'identification : 4272142 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1953-1954, numéro d'identification : 4272138 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272139 / Référence : RG24-D-1-c, numéro du volume : 35268, numéro de dossier : 8500-365-1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « New Construction Ships – Hull and Structure – A/S Escorts – General Arrangement », date : 1954, numéro d'identification : 4272140Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2019-13057
RG24-D-1-c, numéro de volume : 33677, numéro de dossier : 1480-146/8, partie de dossier : 2, titre du dossier : « General Intelligence-China (Prev. TS) », date : 1950-1953, numéro didentification : 4184647Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-05432
RG24-C-1-b, numéro de dossier : 9017-34/176, bobine de microfilm : C-11650, titre du dossier : « Intelligence - Reports from Royal Canadian Air Force on Korea », date : 1950-1951, numéro d'identification : 935017Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2020-06835
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3211, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Political Intelligence Directed Against France », date : 1943/07/10-1943/12/28, numéro d'identification : 1826167Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00021
RG85-D-1-A, numéro de volume : 1279, numéro de dossier : 252-1-5, toutes les parties, titre du dossier : « Eskimo Emergency Camp Units - Experiments to prevent starvation and disease among the Eskimos », date : 1958-1963, numéro d'identification : 1582056Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-00748
RG24-C-10-18, numéro de volume : 22332, numéro de dossier : C-3005-1 et C-3005-2, titre du dossier : « Assistance to Civil Authorities & Aid to Civil Power », date : 1965-1966, numéro d'identification : 955447Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2021-01666
Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275, le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837 / Référence : RG2, numéro de volume : 2506, numéro de dossier : 1227, titre du dossier : 1974-1275 (annex), le document fait partie de : « Orders in Council », date : 1974/05/30 , numéro d'identification : 1447837Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024