À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1526 dossier(s)
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # 52100-20-028-2023
Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2018-19741
Dossiers du 13 novembre 2018 au 1er janvier 2000 des éditions actuelles et passées du Manuel des services de chiens détecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-22090
Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-10840
Dossiers électroniques du 1er janvier 2015 au 16 mai 2022, y compris les ébauches et les copies finales des notes, dossiers, courriels ou notes d’information concernant les logiciels espions, les logiciels d’intrusion, NSO Group, Pegasus ou Phantom.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06938
Documents du 1er janvier 2020 au 26 janvier 2023, relatifs à l’Entente de collaboration des services de détection de chiens de la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris tous les documents liés aux variations de titre. Cela comprend la correspondance interne et externe, les documents électroniques, les courriels, les plans de travail, les notes de réunion, les études, les procès-verbaux, les rapports, les points à l’ordre du jour pour toutes les réunions, les communications écrites, les notes d’information, les notes de service, les dossiers d’appel, les médias numériques, tous les exemplaires provisoires et finaux de la direction de l’ASFC, du personnel administratif et du personnel des ressources humaines de la région du Pacifique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024