À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # EA-2022-006883
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, graphiques et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # EA-2022-006884
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes, courriels et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de février à novembre 2022Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00055
Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022