À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00021
Demande de fournir le nombre de plaintes contre la GRC et contre le SCC de 2015 à 2021, inclusivement.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A2020-00026
Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00023
Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00024
Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou les prisonniers noirs, du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Je demande également toutes les réponses du SCC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada