Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2020-00049

Services de solutions professionnels et en informatiques, arrangement en matière d'approvisionnement et offre à commandes et demandes émises dans la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

35 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale Nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

R18E0024- vidéo à bord de la locomotive en tête, vidéo du côté, et toutes photos, vidéo en relation avec l'incident, consignateurs d'événements de locomotive et tout autre vidéo du camion ou du conducteur.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

décembre 2020

Req # A-2019-00058

Tous les documents du dossier de l'événement M17P0027

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

220 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00020

R18H0039 tout document liée à la fatigue incluant la section fatique HFANS

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

36 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00033

Lettre d'information sur la sécurité ferroviaire RSI 23.18 en relation à l'événement R18T0200 et la lettre RSA 03.18 en relation à l'événement R18V0095.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00043

M18A0185 - toute photographie prise par les enquêteurs lors de l'enquête et leurs calculs.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

521 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00045

A20O0078 - tout document lié à l'écrasement de l'avion rapporté le 7 août 2020 à Port Elgin on C-GNKP Stits Skycoupe.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00046

Documents liés à la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un appareil US Air Force KC-135A le 4 octobre 1989 près de Perth-Andover, Nouveau Brunswick.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2020
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