À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3428 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2015-01643
Tous les documents de planification, les politiques, les notes d’information expliquant la mission de l’opération ou les mises à jour sur l’opération, ainsi que les rapports de situation quotidiens envoyés à l’AC à partir de l’opération concernant les addenda au PAR datés du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2015.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2016-02741
Ensemble de données électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier 2015 au 20 mars 2017.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2017-00091
Tous les documents de cours élaborés ou utilisés pour les cours donnés conformément à l’un des numéros de contrat suivants : W0113-16CS06/002/TOR, W0113-12JB01/001/TOR et W0113-13CS39/001/TOR. Copie de toutes les propositions faites en réponse à la demande de propositions...Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01347
Dossier de cas/incident de recherche et sauvetage du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s pour le 13 octobre 2018Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01900
Tous les dossiers de frais de déplacement et d’accueil de Louise Des Roches entre le 1er août 2015 et le 23 janvier 2019.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01965
Documents liés à l’opération de recherche et sauvetage de deux motoneigistes disparus dans le nord de la péninsule de Terre-Neuve-et-Labrador le 1er février 2019 ou vers cette date.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2019-00222
Dossier de recherche et de sauvetage pour un écrasement d’avion près de Makkovik, au Labrador, le ou vers le 1er avril 2019Organisation: Défense nationale
février 2024