Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2020

Req # A2021-04

Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

novembre 2020

Req # A-2020-00003

Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00004

Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2020

Req # A2021-02

Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'exercice 2020, et tout document du Conseil de l'OIRPSP se rapportant à la dette avec caution, au Canada ou ailleurs, de 2010 au 31 mars 2020.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :