Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2022
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

décembre 2022

Req # A-2022-00009

Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00024

Versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivantes soumises au Commissariat à la protection de la vie privée : Réseau canadien Très secret (17 janvier 2020), Gestion des identités et de l’accès (17 janvier 2020).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

120 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Tous les courriels internes du CST envoyés aux analystes, aux gestionnaires, au personnel de soutien de l’AIPRP et à d’autres personnes, et qui font référence à la demande A-2022-00006.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

72 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00019

Toute liste du personnel de la Sous-section de distribution (Distribution Unit) ou participant aux activités de distribution de 1935 à 1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :