Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 264 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

134 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00090

Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00086

Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00081

Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00037

Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,current

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00066

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

174 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00070

Réponses de la direction aux recommandations du rapport d’audit de performance du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 18 juillet 2022 Numéro de référence : 6819292 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Règlement des griefs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Rapport préliminaire du directeur principal pour l’audit du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 17 juin 2022 Numéro de référence : 6816510 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l’audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Note d’information à la présidente pour le suivi de la table ronde des propriétaires de déchets radioactifs. 13 mai 2020 Numéro de référence : 6294861 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour information

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00080

Toutes les pages et le document complet du « Minutes of a Meeting on Cost-Sharing of the Radioactivity Investigation and Clean-up Programs at Elliot Lake and Uranium City » de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, daté du 15 juin 1977. *Veuillez noter que la version PDF de ce document affichée dans les archives en ligne de la CCSN est coupée au paragraphe 16 et ne comprend pas le document complet.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00087

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en octobre 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

61 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00089

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour octobre 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
décembre 2022
Date de modification :